Avis juridique

Nous vous souhaitons la bienvenue et vous invitons à lire attentivement les conditions générales d’utilisation de ce site Web (ci-après les « conditions générales d’utilisation ») qui décrivent les termes et conditions applicables à votre navigation, conformément aux dispositions de la réglementation espagnole en vigueur. COVAP pouvant modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, nous vous recommandons de les consulter régulièrement pour être dûment informé des modifications apportées.

Le site Web www.covap.es (ci-après le « site Web ») appartient à SCA GANADERA DEL VALLE DE LOS PEDROCHES (ci-après, « COVAP »), dont le siège se trouve Calle Mayor, 56 – 14400 Pozoblanco, Cordoue - Espagne, et dont le numéro d’identification fiscale est le F14014245. Inscrite au Registre des Sociétés coopératives andalouses de Cordoue, Tome 2, Section 3, Sous-section 2, Folio CORCA00593.

Inscrite au Registre de la vente à distance du Ministère de l’économie, de l’industrie et de la compétitivité avec le numéro: [pending validation]

Pour que l’utilisation du site Web puisse respecter les critères de transparence, de clarté et de simplicité, COVAP informe l’utilisateur que toute suggestion, tout doute ou toute requête concernant les conditions générales d’utilisation sera reçu(e) et résolu(e) en contactant COVAP par courrier électronique: info@covap.es.

1. Objet

COVAP fournit le contenu et les services disponibles sur le site Web, sous réserve des présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que de la politique sur le traitement des données personnelles (ci-après, la « politique de confidentialité »). L’accès à ce site Web ou son utilisation sous toutes ses formes vous confère la qualité d’« utilisateur » et implique le consentement sans réserve de toutes et chacune des conditions générales d’utilisation, COVAP se réservant le droit de les modifier à tout moment. Par conséquent, tout utilisateur aura la responsabilité de lire attentivement les conditions générales d’utilisation en vigueur à chacune de ses visites sur ce site Web. En cas de désaccord avec les termes de celles-ci, il sera tenu de s’abstenir d’utiliser le présent site Web.

En outre, il lui est communiqué que des conditions particulières pour l’utilisation de contenus et/ou de services spécifiques du site Web peuvent être définies. L’utilisation de ces contenus ou services impliquera le consentement aux conditions particulières spécifiées.

2. Confidentialité et traitement des données

Lorsque, pour accéder à certains contenus ou services, il est nécessaire de fournir des données à caractère personnel, les utilisateurs seront responsables de leur véracité, exactitude, authenticité et validité. COVAP soumettra ces données au traitement approprié en fonction de leur nature ou de leur finalité, dans les termes indiqués dans la section relative à la politique de confidentialité.

3. Propriété industrielle et intellectuelle

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le site Web et, en particulier, les graphismes, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible de faire l’objet d’une utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis aux droits de propriété intellectuelle, et que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont soumis aux droits de propriété industrielle et intellectuelle. Les contenus et/ou tout autre élément publié sur le site sont la propriété exclusive de COVAP et/ou de tiers, qui jouissent du droit exclusif de les utiliser dans un cadre économique. Par conséquent, l’utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement d’une quelconque manière, transformer ou modifier ces contenus, dégageant COVAP de toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. L’accès au site Web ne constitue en aucun cas une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication expresse contraire. Les présentes conditions générales d’utilisation du site Web ne confèrent aux utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique du site Web et/ou de ses contenus autres que ceux expressément prévus par les présentes conditions. Toute autre utilisation ou exploitation de ces droits sera soumise à une autorisation préalable expresse accordée à cet effet par COVAP ou le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, graphismes, logos, images, programmes d’ordinateur, codes source et, en général, toute création intellectuelle publiée sur ce site, ainsi que le site dans son ensemble, en qualité d’œuvre artistique multimédia, sont protégés par les droits d’auteur conformément à la législation en matière de propriété intellectuelle. COVAP est titulaire des éléments qui composent la conception graphique du site Web, les menus, boutons de navigation, code HTML, textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu du site Web, ou dispose dans tous les cas de l’autorisation pour utiliser ces éléments. Le contenu publié sur le site Web ne pourra pas être reproduit, totalement ou partiellement, transmis, ni enregistré par aucun système de récupération de l’information, sous aucune forme ni aucun moyen, sauf en cas d’autorisation préalable écrite de l’entité concernée.

Il est en outre interdit de supprimer, dévier et/ou manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout autre mécanisme d’information susceptible de contenir les contenus. L’utilisateur de ce site Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action susceptible de leur porter atteinte. COVAP se réserve le droit d’exercer tous les moyens ou toutes les mesures juridiques à sa portée pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

4. Obligations et responsabilités de l’utilisateur du site Web

L’utilisateur s’engage à:

Faire un usage approprié et licite du site Web ainsi que des contenus et services, conformément à la législation applicable à tout moment, aux conditions générales d’utilisation du site Web, à la moralité et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public.

S’équiper de tous les moyens et besoins techniques nécessaires pour accéder au site Web.

Fournir des informations véridiques en renseignant ses données à caractère personnel dans les formulaires contenus dans le site Web, et les maintenir à jour à tout moment pour qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’utilisateur. L’utilisateur sera l’unique responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réalise et des dommages causés à COVAP ou à des tiers découlant de l’information fournie.

Outre les dispositions de la section précédente, l’utilisateur doit également s’abstenir de:

Faire un usage non autorisé ou frauduleux du site Web et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes conditions générales d’utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, dégrader ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, archives et tout type de contenus stockés sur tout équipement informatique.
Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou espaces privés du site Web sans remplir les conditions requises.
Provoquer des dommages sur les systèmes physiques ou logiciels du site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou autres systèmes physiques ou logiciels susceptibles de provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiciels de COVAP, de ses fournisseurs ou de tiers.
Essayer d’accéder et d’utiliser et/ou de manipuler les données de COVAP, des tiers fournisseurs et autres utilisateurs.
Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par tout mode de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf en cas d’autorisation expresse du titulaire des droits ou si cela est légalement autorisé.
Supprimer, dissimuler ou manipuler les notes relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d’identification des droits de COVAP ou de tiers incorporés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information susceptibles de s’insérer dans les contenus.
Obtenir et chercher à obtenir les contenus en recourant à des moyens ou procédures différents de ceux qui, selon les cas, ont été mis à votre disposition à cet effet ou qui ont été expressément indiqués dans les pages Web où se trouvent les contenus ou, en général, différents de ceux qui sont utilisés couramment sur Internet, pour ne pas risquer d’endommager ou de rendre inutilisable le site Web et/ou les contenus.
En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou d’image, photographies, enregistrements, logiciel et, en général, tout type de matériel:
1. Qui de quelque manière soit contraire, dévalorise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues par la Constitution et par les traités internationaux et la législation en vigueur.
2. Qui sous-entende, incite ou encourage des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
3. Qui sous-entende, incite ou encourage des actions, attitudes ou idées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition.
4. Qui incorpore, mette à disposition ou permette d’accéder à des produits, éléments, messages et/ou services criminels violents, offensifs, nocifs, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
5. Qui sous-entende ou puisse entraîner un état inacceptable d’anxiété ou de peur.
6. Qui sous-entende ou incite à s’impliquer dans des pratiques dangereuses, à risque ou nocives pour la santé et l’équilibre psychologique.
7. Qui se trouve protégé par la législation en matière de protection intellectuelle ou industrielle appartenant à COVAP ou à des tiers sans que l’utilisation prévue soit autorisée.
8. Soit contraire à l’honneur, à la vie privée et familiale ou à l’image des personnes.
9. Constitue tout type de publicité.
10. Inclue tout type de virus ou programme qui empêche le fonctionnement normal du site Web.

Si pour accéder à certains services et/ou contenus du site Web, un mot de passe est fourni, l’utilisateur s’engage à l’utiliser avec précaution et à le conserver secret. Par conséquent, l’utilisateur sera responsable de sa conservation et de sa confidentialité, et s’engage à ne pas le communiquer à des tiers, de façon temporaire ou permanente, ni de permettre l’accès à ces services et/ou contenus à des personnes extérieures. De même, il est tenu d’informer COVAP de tout fait pouvant impliquer une mauvaise utilisation de son mot de passe, tel que, sans limitation, son vol, sa perte ou son accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, tant que la notification précédente n’est pas réalisée par l’utilisateur, COVAP sera exempte de toute responsabilité qui pourrait découler de l’utilisation abusive de son mot de passe, toute utilisation illégale des contenus et/ou services du site Web par un tiers illégitime incombant à l’utilisateur.

Si par négligence ou de manière intentionnelle, l’utilisateur ne respecte pas l’une des obligations définies dans les présentes conditions générales d’utilisation, il devra répondre des dommages et préjudices susceptibles d’être causés à COVAP.

5. Responsabilités

COVAP ne garantit pas l’accès continu, ni les conditions correctes de visibilité, de téléchargement ou d’utilité des éléments et des informations contenus dans les pages du site Web qui peuvent être empêchés, rendus difficiles ou interrompus par des facteurs ou des circonstances hors de son contrôle.

COVAP n’est pas responsable des décisions pouvant être prises suite à l’accès aux contenus ou aux informations offertes.

COVAP pourra interrompre le service ou mettre immédiatement fin à sa relation avec l’utilisateur s’il détecte qu’un usage de son site Web ou de l’un des services offerts dans celui-ci est contraire aux présentes conditions générales d’utilisation. COVAP décline toute responsabilité en cas de dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais dérivés de l’utilisation du site Web. Elle sera uniquement responsable de supprimer, dès que possible, les contenus susceptibles de créer de tels dommages, si elle en a été avertie au préalable. En particulier, COVAP décline toute responsabilité en cas de dommages qui pourraient résulter, entre autres, de:

Interférences, interruptions, défauts, omissions, avaries téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions du fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, surcharges et erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunication, ou par toute autre cause échappant au contrôle de COVAP.
Intrusions illégitimes par le biais de l’utilisation de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres.
Abus ou utilisation inadaptée du site Web.
Erreurs de sécurité ou de navigation produites par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. Les administrateurs de COVAP se réservent le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présent sur le site Web.

COVAP décline toute responsabilité en cas de dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de la mauvaise utilisation des services à la libre disposition et utilisation des utilisateurs du site Web. En outre, COVAP décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu et les informations qui peuvent être reçues par le biais des formulaires de collecte de données, ces derniers étant uniquement destinés à la prestation de services de consultations et résolutions de doutes. Par ailleurs, en cas de dommages et préjudices causés par un usage illicite ou incorrect de ces services, COVAP pourra se retourner contre l’utilisateur pour les dommages et préjudices causés.

Vous devrez défendre, indemniser et maintenir COVAP exempte de tout dommage et préjudice découlant de réclamations, actions ou demandes de tiers à la suite de l’accès ou de l’utilisation au site Web. En outre, vous êtes tenu d’indemniser COVAP contre tous dommages et préjudices dérivés de l’utilisation par vous-même de « robots », « spiders », « crawlers » ou outils similaires servant à solliciter ou extraire des données, ou de tout autre type d’action de votre part qui suppose une charge déraisonnable pour le bon fonctionnement du site Web.

7. Hyperliens

L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire d’aucune manière, ni même par un lien hypertexte ou hyperlien, le site Web de COVAP, ainsi qu’aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite de COVAP. Le site Web de COVAP comprend des liens vers d’autres sites Web gérés par des tiers afin de faciliter l’accès de l’utilisateur à l’information. Par conséquent, COVAP décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites Web, et ne se trouve pas en position de garant ni/ou de partie prenante des services et/ou de l’information offerts à des tiers à travers des liens de tiers.

Il est accordé à l’utilisateur un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d’accueil principale du site Web, et ce exclusivement pour un usage privé et non commercial. Concernant les sites Web qui incluent un lien vers notre site Web:

Ils ne pourront pas laisser entendre que nous recommandons ce site Web ou leurs services ou produits.
Ils ne pourront pas falsifier leur relation avec nous ni affirmer que nous avons autorisé un tel lien, ni inclure des marques, des dénominations, des noms commerciaux, des logos ou d’autres signes distinctifs nous appartenant.
Ils ne pourront pas inclure de contenus pouvant être considérés comme désagréables, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraires à l’ordre public ou illicites.
Ils ne pourront pas créer de lien vers une page du site Web autre que la page principale.
Ils devront créer un lien vers la propre adresse du site Web, sans autoriser le site Web qui fait le lien à reproduire le site Web en tant que partie de son site Web ou dans l’un de ses « frames » ou créer un « navigateur » sur l’une des pages du site Web.

Nous pourrons demander à tout moment la suppression de tout lien vers le site Web, et ces sites Web devront procéder immédiatement à cette suppression. Nous ne pouvons pas contrôler l’information, les contenus, les produits ou les services fournis par d’autres sites Web qui ont établi des liens vers le site Web.

Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité concernant tout aspect relatif à ces sites Web.

8. Protection des données

Pour utiliser certains services, les utilisateurs doivent fournir au préalable certaines données à caractère personnel. Pour cela, nous traiterons les données personnelles conformément aux réglementations européennes et espagnoles actuelles en matière de protection des données. L’utilisateur peut accéder à la politique suivie pour le traitement des données à caractère personnel ainsi qu’à l’établissement des objectifs préalablement définis, ainsi qu’aux dispositions des conditions définies dans la politique de confidentialité du site Web.

9. Cookies

Nous nous réservons le droit d’utiliser la technologie des « cookies » sur le site Web ; l’utilisateur peut connaître à tout moment la politique suivie et appliquée dans la politique relative aux cookies.

10. Durée et fin

La prestation du service du site Web et des autres services a en principe une durée indéfinie. Toutefois, nous pourrons mettre fin ou suspendre l’un des services du portail. Si cela est possible, COVAP annoncera la fin ou la suspension de la prestation du service déterminé.

11. Déclarations et garanties

En général, les contenus et services offerts sur le site Web ont un caractère purement informatif. Par conséquent, nous ne fournissons aucune garantie ni déclaration concernant les contenus et services offerts sur le site Web, y compris, à titre informatif, aucune garantie de légalité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude, ou valeur marchande, sauf lorsque la loi oblige à apporter ces déclarations et garanties.

12. Force majeure

Dans tous les cas, COVAP décline toute responsabilité en cas d’arrêt de la prestation de service dû à des interruptions prolongées de l’approvisionnement électrique, des lignes de télécommunications, conflits sociaux, grèves, rebellions, explosions, inondations, actes et omissions du gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

13. Résolution des conflits. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que l’utilisation du site Web sont régies par la législation espagnole. Tout conflit sera résolu devant les tribunaux de Cordoue.

Dans le cas où une disposition des présentes conditions générales d’utilisation résulterait inapplicable ou invalide en vertu de la législation en vigueur ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, l’inapplicabilité ou la nullité ne s’appliquera pas à l’ensemble de ces conditions générales d’utilisation. Dans ce cas, nous nous chargerons de modifier ou de remplacer cette disposition par une autre disposition valide et applicable et qui réponde, dans la mesure du possible, à l’objectif et à l’intention reflétée dans la disposition originale.